BonChauffage

Mentions légales

Dernière mise à jour : 28 mai 2026

MENTIONS LÉGALES –

 

Dernière mise à jour : 24 mars 2026

 

A1. ÉDITEUR DU SITE

Le site https://www.bonchauffage.com (ci-après « le Site ») est édité par :

BON CHAUFFAGE SAS

  • Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)

  • Siège social : 60 Rue François 1er — 75008 PARIS

  • (Siège social domicilié auprès de LegalPlace)

  • RCS : 102 157 328 R.C.S. Paris

  • Capital social : 10 000,00 €

  • Numéro de TVA intracommunautaire : FR11 102 157 328

  • Site internet : https://www.bonchauffage.com

  • Email : contact@bonchauffage.com

  • Téléphone : 07.67.29.47.58

  • Horaires : Du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 14h à 18h

Les présentes Mentions Légales s'appliquent aux domaines :

Directeur de la publication : Madame LAEMLE Vanessa

 

A2. HÉBERGEMENT ET INFRASTRUCTURE TECHNIQUE

Hébergement du Site Web

Vercel Inc.

 

Gestion du Nom de Domaine

Hostinger International Ltd.

Base de Données et Stockage des Données Clients

Supabase Inc.

Les données personnelles des clients sont stockées sur des serveurs localisés en France (Supabase), dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679).

 

A3. CRÉATION DU SITE

Le Site BonChauffage a été conçu et développé par :

DEVAXIS — LA FIRME

 

A4. INFORMATIONS ACCESSIBLES SUR LE SITE

BON CHAUFFAGE SAS s'efforce de présenter sur le Site des informations exactes, vérifiées et régulièrement mises à jour. Toutefois, BON CHAUFFAGE SAS ne saurait garantir l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité de l'ensemble des informations et contenus diffusés sur le Site.

Les informations disponibles sur le Site sont fournies à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de BON CHAUFFAGE SAS en cas d'erreur, d'omission ou d'indisponibilité des informations.

BON CHAUFFAGE SAS décline toute responsabilité :

  • Pour tout dommage direct ou indirect résultant de l'accès ou de l'utilisation du Site

  • Pour la présence éventuelle de virus ou tout autre élément nuisible pouvant infecter le terminal de l'utilisateur

  • Pour le contenu des sites tiers accessibles via des liens hypertextes présents sur le Site

L'utilisateur reconnaît utiliser les informations disponibles sur le Site sous sa propre et entière responsabilité.

 

A5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

5.1 Droits de BON CHAUFFAGE SAS

La structure générale du Site, ainsi que l'ensemble des éléments le composant, notamment les logiciels, textes, bases de données, images animées ou non, photographies, dessins, schémas, logos, marques, savoir-faire et toute autre technologie sous-jacente, sont la propriété exclusive de BON CHAUFFAGE SAS ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation accordée à BON CHAUFFAGE SAS.

Ces éléments sont protégés par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et par toute réglementation nationale et internationale applicable en matière de propriété intellectuelle.

5.2 Droits des Tiers

Les marques, logos et signes distinctifs des fabricants, fournisseurs et partenaires présents sur le Site demeurent la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs. Toute utilisation non autorisée de ces éléments est strictement interdite.

5.3 Interdictions

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, des éléments du Site, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable de BON CHAUFFAGE SAS, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par :

  • Les articles L. 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle (droits d'auteur)

  • Les articles L. 716-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle (droit des marques)

 

A6. DISPONIBILITÉ DU SITE

BON CHAUFFAGE SAS s'engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer l'accessibilité du Site 24h/24 et 7j/7.

Toutefois, BON CHAUFFAGE SAS se réserve le droit d'interrompre l'accès au Site, sans préavis, notamment pour :

  • Des opérations de maintenance technique

  • Des mises à jour du Site

  • Tout cas de force majeure ou événement indépendant de sa volonté

BON CHAUFFAGE SAS ne saurait être tenu responsable des conséquences de toute interruption ou indisponibilité du Site, quelle qu'en soit la cause.

 

A7. LIENS HYPERTEXTES

7.1 Liens vers des Sites Tiers

Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites internet tiers. BON CHAUFFAGE SAS n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques en matière de confidentialité ou leur disponibilité.

La présence d'un lien vers un site tiers ne constitue en aucun cas une recommandation ou une validation dudit site par BON CHAUFFAGE SAS.

7.2 Liens vers le Site BonChauffage

Tout lien hypertexte pointant vers le Site doit faire l'objet d'une autorisation préalable et écrite de BON CHAUFFAGE SAS. Pour toute demande : contact@bonchauffage.com

 

A8. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

BON CHAUFFAGE SAS accorde une importance primordiale à la protection de vos données personnelles et s'engage à les traiter dans le strict respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés ».

Pour toute information relative au traitement de vos données personnelles, consultez notre Politique de Confidentialité :

👉https://www.bonchauffage.com/legal/confidentialite

Pour exercer vos droits ou pour toute question relative à vos données personnelles :

 

A9. COOKIES

Le Site utilise des cookies et traceurs afin d'améliorer votre expérience de navigation et d'analyser l'audience du Site. Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d'accepter ou de refuser leur dépôt. Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment.

Pour toute information détaillée sur les cookies utilisés : https://www.bonchauffage.com/legal/confidentialite

 

A10. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, BON CHAUFFAGE SAS a adhéré au service de médiation de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) :

Médiateur du e-commerce de la FEVAD

En cas de litige non résolu à l'amiable avec notre service client, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur de la FEVAD. La saisine doit intervenir dans un délai d'un an à compter de votre réclamation écrite auprès de BON CHAUFFAGE SAS.

 

A11. RÈGLEMENT EN LIGNE DES LITIGES (RLL)

Conformément au Règlement européen n° 524/2013, tout consommateur européen peut recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission Européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr

 

A12. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes Mentions Légales sont régies par le droit français.

En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Pour les litiges de consommation, le consommateur peut saisir, à son choix :

  • La juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat

  • La juridiction du lieu de la survenance du fait dommageable

 

A13. MODIFICATIONS DES MENTIONS LÉGALES

BON CHAUFFAGE SAS se réserve le droit de modifier les présentes Mentions Légales à tout moment afin de les adapter aux évolutions légales et réglementaires en vigueur. La version applicable est celle accessible sur le Site au moment de votre consultation : https://www.bonchauffage.com/mentions-legales

 

BON CHAUFFAGE SAS — Mentions Légales — Version 2.0 — 24 mars 2026 Conformes à la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 (LCEN) et au Règlement UE 2016/679 (RGPD)