Politique de confidentialité

- POLITIQUE de CONFIDENTIALITÉ  -

Version 2.0 — Dernière mise à jour : 24 mars 2026

A1. INFORMATIONS SUR LE RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Le site internet https://www.bonchauffage.com (ci-après « le Site ») est édité par :

BON CHAUFFAGE SAS

• Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)

• Siège social : 60 Rue François 1er — 75008 PARIS

• (Siège social domicilié auprès de LegalPlace)

• RCS : 102 157 328 R.C.S. Paris

• Capital social : 10 000,00 €

• Numéro de TVA intracommunautaire : FR11 102 157 328

• Email : contact@bonchauffage.com

• Téléphone : 07 67 29 47 58

En tant qu'éditeur du Site, BON CHAUFFAGE SAS agit en qualité de Responsable du Traitement de vos données personnelles au sens du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés ».

La navigation sur le Site BonChauffage doit s'effectuer dans le respect des présentes conditions. En naviguant sur le Site, vous déclarez avoir pris connaissance et accepter les clauses de la présente Politique de Confidentialité.

A2. DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES

2.1 Nature des Données Collectées

Le Site collecte les catégories de données personnelles suivantes lors de la création d'un compte client et/ou lors de la passation d'une commande :

Données d'identification :

• Nom et prénom

• Adresse postale (facturation et livraison)

• Adresse email

• Numéro de téléphone

Données de transaction :

• Historique des commandes

• Informations relatives au paiement (hors données bancaires complètes, traitées exclusivement par Stripe)

• Adresses de livraison

Données de navigation :

• Adresse IP

• Données de connexion et logs serveur

• Informations relatives au terminal utilisé

• Données de localisation approximative

Données de communication :

• Avis et commentaires publiés sur le Site

• Échanges avec notre service client

• Préférences de communication (newsletter)

2.2 Finalités et Bases Légales des Traitements

Conformément à l'article 13 du RGPD, nous vous informons des finalités et bases légales de chacun de nos traitements :

Note : Les champs obligatoires dans nos formulaires en ligne sont identifiés par un astérisque (*). À défaut de réponse à ces questions obligatoires, BonChauffage ne sera pas en mesure de traiter votre demande ou commande.

2.3 Destinataires des Données

Vos données personnelles sont destinées aux services internes de BonChauffage (service commercial, service client, service comptable, service informatique) ainsi qu'aux sous-traitants suivants, dans le strict cadre de leurs missions :

Stockage des données clients :

Hébergement du Site :

Transfert hors UE — Vercel : Vercel Inc. est une société américaine. Des données techniques (logs, adresses IP) peuvent transiter vers des serveurs situés aux États-Unis. Ce transfert est encadré par les Clauses Contractuelles Types approuvées par la Commission Européenne, conformément aux articles 44 à 46 du RGPD.

Transfert hors UE — Supabase : Supabase Inc. est une société américaine. Les données sont stockées sur des serveurs localisés à Paris (France). Ce transfert est encadré par les Clauses Contractuelles Typesapprouvées par la Commission Européenne.

Traitement des paiements :

Les données bancaires complètes (numéro de carte, cryptogramme visuel) ne transitent pas par les serveurs de BonChauffage et ne sont jamais stockées par nos soins. Elles sont traitées exclusivement et directement par Stripe, certifié PCI-DSS niveau 1. Pour plus d'informations : https://stripe.com/fr/privacy

Logistique et livraison :

Les coordonnées de livraison (nom, prénom, adresse) sont transmises aux transporteurs dans le seul but d'assurer l'acheminement de votre commande.

Communication et emailing :

Transfert hors UE — Resend : Resend Inc. est une société américaine. Ce transfert est encadré par les Clauses Contractuelles Types approuvées par la Commission Européenne.

Vos données ne sont jamais vendues à des tiers à des fins commerciales.

Chacun de ces sous-traitants est lié à BonChauffage par un contrat de traitement de données conforme à l'article 28 du RGPD, garantissant un niveau de protection équivalent à celui que nous appliquons.

A3. HÉBERGEMENT ET SÉCURITÉ DES DONNÉES

3.1 Infrastructure Technique

Le Site BonChauffage est un site e-commerce développé entièrement sur mesure, reposant sur l'infrastructure technique suivante :

3.2 Mesures de Sécurité Techniques et Organisationnelles

BonChauffage met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles, conformément à l'article 32 du RGPD, notamment :

• Chiffrement des communications via protocole HTTPS/TLS (certificat SSL actif)

• Chiffrement des données sensibles stockées dans la base de données Supabase

• Sauvegardes régulières des données avec conservation sécurisée

• Contrôle strict des accès aux données (authentification renforcée, gestion des droits par rôle)

• Limitation des accès aux seules personnes habilitées au sein de BonChauffage

• Mises à jour régulières des composants applicatifs et de sécurité

• Authentification sécurisée des paiements via le protocole 3D Secure (Stripe)

3.3 Violation de Données Personnelles

En cas de violation de données personnelles susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, BonChauffage s'engage à :

• Notifier la CNIL dans un délai de 72 heures après en avoir pris connaissance, conformément à l'article 33 du RGPD

• Vous informer dans les meilleurs délais si la violation est susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, conformément à l'article 34 du RGPD

• Documenter toute violation dans notre registre interne des incidents de sécurité

A4. VOS DROITS SUR VOS DONNÉES PERSONNELLES

4.1 Liste de vos Droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

4.2 Comment Exercer vos Droits

Pour exercer l'un de ces droits, vous pouvez contacter BonChauffage :

• Par email : contact@bonchauffage.com

• Par courrier postal : BON CHAUFFAGE SAS — 60 Rue François 1er — 75008 PARIS — À l'attention du Responsable RGPD

Afin de traiter votre demande dans les meilleurs délais, merci de préciser :

• Le droit que vous souhaitez exercer

• Les données personnelles concernées par votre demande

• Une copie d'un justificatif d'identité (uniquement en cas de doute raisonnable sur votre identité)

Délai de réponse : BonChauffage s'engage à répondre à votre demande dans un délai d'un (1) mois à compter de sa réception. Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires en cas de demandes complexes ou multiples, avec information préalable de votre part.

4.3 Droit de Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles n'est pas conforme à la réglementation applicable, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente :

Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)

• Site internet : www.cnil.fr

• Adresse : 3 Place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 PARIS CEDEX 07

• Téléphone : 01 53 73 22 22

A5. POLITIQUE CONCERNANT LES COOKIES ET TRACEURS

5.1 Qu'est-ce qu'un Cookie ?

Lors de votre navigation sur le Site https://www.bonchauffage.com, des cookies et traceurs sont susceptibles d'être déposés sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone).

Un cookie est un petit fichier texte enregistré sur votre terminal lors de la consultation d'un site internet. Il permet au site de mémoriser des informations relatives à votre visite afin d'améliorer votre expérience de navigation.

L'utilisation des cookies est régie par l'article 82 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés », transposant l'article 5.3 de la directive 2002/58/CE modifiée par la directive 2009/136/CE, ainsi que par les recommandations de la CNIL du 17 septembre 2020.

5.2 Catégories de Cookies Utilisés

Catégorie 1 — Cookies strictement nécessaires (aucun consentement requis)

Ces cookies sont indispensables au fonctionnement du Site. Ils ne peuvent pas être désactivés sans altérer gravement votre expérience :

Catégorie 2 — Cookies de mesure d'audience (consentement requis)

Ces cookies nous permettent de mesurer le trafic et d'analyser les comportements de navigation afin d'améliorer notre Site. Ils seront complétés ultérieurement lors de la mise en place de notre solution d'analytics :

Catégorie 3 — Cookies marketing et publicité (consentement requis)

5.3 Gestion de vos Préférences Cookies

Lors de votre première visite, un bandeau d'information vous invite à accepter ou refuser les cookies non essentiels, par catégorie.

À tout moment, vous pouvez modifier vos préférences :

• Via le gestionnaire de cookies accessible en pied de page du Site

• Via les paramètres de votre navigateur :

  • Google Chrome : Paramètres > Confidentialité et sécurité > Cookies

  • Mozilla Firefox : Options > Vie privée et sécurité

  • Safari : Préférences > Confidentialité

  • Microsoft Edge : Paramètres > Cookies et autorisations de site

La désactivation de certains cookies non essentiels peut affecter certaines fonctionnalités du Site sans en empêcher l'utilisation principale.

La durée de validité de votre consentement aux cookies est de 6 mois. À l'issue de cette période, votre consentement vous sera de nouveau demandé.

A6. ÂGE ET CONSENTEMENT

Le Site BonChauffage est exclusivement destiné aux personnes majeures. En utilisant le Site, vous déclarez avoir atteint l'âge de la majorité légale dans votre pays de résidence (18 ans en France).

BonChauffage ne collecte pas sciemment de données personnelles concernant des mineurs. Si vous êtes parent ou tuteur légal et pensez que votre enfant mineur nous a fourni des données personnelles sans votre autorisation, nous vous invitons à nous contacter à l'adresse contact@bonchauffage.com afin que nous procédions à la suppression immédiate de ces données.

A7. MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

BonChauffage se réserve le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité à tout moment, notamment pour l'adapter aux évolutions légales et réglementaires ou aux modifications apportées au Site et à ses services.

En cas de modification substantielle affectant vos droits, vous serez informé par email à l'adresse renseignée lors de la création de votre compte, avec un délai raisonnable avant l'entrée en vigueur des modifications.

La version en vigueur est celle accessible en permanence sur le Site à l'adresse : https://www.bonchauffage.com/legal/confidentialite

En cas d'acquisition ou de fusion de BON CHAUFFAGE SAS avec une autre société, vos données personnelles pourraient être transférées au nouvel acquéreur dans le cadre de la continuité de l'activité commerciale. Dans ce cas, vous serez préalablement informé par email et pourrez exercer vos droits, notamment votre droit d'opposition, avant tout transfert effectif.

A8. CONTACT

Pour toute question relative à la présente Politique de Confidentialité ou au traitement de vos données personnelles :

BON CHAUFFAGE SAS 60 Rue François 1er — 75008 PARIS

• Email : contact@bonchauffage.com

• Téléphone : 07 67 29 47 58

• Horaires : Du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 14h à 18h

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